BELGE

Douane

Les règlementations des Douanes et Accises limitent l'importation de certaines marchandises. Pour éviter tout problème pendant votre voyage, prenez le temps de vérifier les autorisations et lisez les conseils repris ici sur les contrefaçons. Si vous exportez des marchandises achetées en Belgique dans un pays hors de l'UE, vous pouvez obtenir un remboursement de TVA. Contactez le Bureau des Douanes du Brussels Airport au +32 2 753 29 20 de 7 à 22 heures. Information donnée par l'Administration Belge des Douanes et Accises

Rapportez-vous quelques bonnes affaires inattendues de vos vacances : un tee-shirt d'un « designer », une magnifique montre ou un parfum au « nom célèbre » étonnamment bon marché ? Pourquoi pas - l'occasion est trop bonne pour être manquée, et ne semble pas bien méchante.

En fait, il y a une bonne raison pour ne pas : en agissant de la sorte vous êtes tombé dans le dangereux monde de la contrefaçon. Vous avez probablement pensé que ces personnes avaient copié ce tee-shirt suspect, car il se vendrait bien et qu'il leur rapporterait un rapide profit, mais il y a un revers bien plus sérieux. Imaginez, par exemple, que vous achetiez sans le savoir des médicaments contrefaits qui ne comportent aucun composant actif, ou des patins de frein contrefaits qui ne s'arrêtent pas lorsque votre voiture s'écrase. Vous mettez en danger votre propre vie et les emplois des autres citoyens européens. De plus, vous devez vous rappeler que les bénéfices vont bien souvent aux criminels bien organisés - des groupes mafieux -, et non au sympthatique vendeur ambulant auquel vous avez acheté les marchandises.

Qu'est-ce que la contrefaçon ?

En général, les marchandises contrefaites sont des produits qui portent une marque ou un logo sans l'autorisation du propriétaire, ou des imitations et des reproductions d'objets de marque déposée. Les signes à vérifier sont les prix avantageux, les points de vente irréguliers, une mauvaise qualité et finition du produit. Les vêtements, les parfums, les boissons alcoolisées, les cigares, le caviar, le foie gras, les médicaments, les composants mécaniques ou électroniques, les logiciels et les jeux vidéo... Tous ces objets sont régulièrement contrefaits, mais cette liste n'est en aucune manière exhaustive. En quelques mots, tout ce que vous pourriez être tenter d'acheter peut être contrefait.

Le role des Douanes

Conformément au disposition de la Communauté EC no. 3295/94, les départements des Douanes et Accises des états membres sont au premier plan de la défense contre la contrefaçon et la piraterie, pratiques qui sont néfastes aussi bien pour l'économie que pour la criminalité. Les termes de cette disposition permettent une interdiction totale à l'importation et l'exportation de marchandises contrefaites. Les marchandises sont donc susceptibles d'être inspectées aussi bien en entrant qu'en quittant la Communauté européenne. Les faux et les contrefaçons peuvent être conservés pendant une certaine période et le Bureau du procureur (ou équivalent) en sera immédiatement informé. Les agents des Douanes peuvent intervenir à la demande du propriétaire ou du détenteur de la marque, ou immédiatement à la présentation des marchandises qui sont sans aucun doute contrefaites ou illégales.

Sanctions

La piraterie de droits d'auteur est punissable d'une amende s'élevant de 100 à 100 000 BEF ; les récidivistes risquent jusqu'à deux ans d'emprisonnement, une amende s'élevant jusqu'à 100 000 BEF, ou les deux. L'imitation d'une marque est punissable d'une peine d'emprisonnement de 8 jours à 6 mois (1 an pour les récidivistes) et une amende de 5 200 à 400 000 BEF (800 000 BEF pour les récidivistes).

Un dernier conseil

Tenez-vous à l'écart des problèmes: ne rapportez aucune marchandise contrefaite de vos vacances !

 

We keep these regulations updated but because such regulations are subject to change without notice, we strongly recommend you to consult your local embassy or consulate before you make your move.
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Souce:"http://www.brusselsairport.be/customs/index.cfm?lang=fr"

 

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