CANADA

Vous revenez vivre au Canada

RC4105 Rév. 04

Cette brochure ne donne qu’un aperçu des lois, restrictions et droits touchant les personnes qui reviennent vivre au Canada. Pour obtenir des renseignements exacts, veuillez consulter les dispositions législatives.

Les renseignements fournis dans les pages qui suivent étaient exacts au moment de la mise sous presse. Toutefois, les dispositions et exigences législatives peuvent changer en tout temps.

Remarque
Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Au service des Canadiens

Nous, à l’Agence des services frontaliers du Canada, sommes présents aux points d’entrée au Canada pour aider et servir les Canadiens et les visiteurs au Canada de nombreuses façons. Nous nous engageons à fournir un service courtois et efficace. Dans les bureaux désignés bilingues, le service est offert dans la langue officielle de votre choix.

Aux douanes, les agents :

  • surveillent et contrôlent l’entrée des personnes et des marchandises au Canada;
  • empêchent l’entrée des marchandises pouvant mettre en danger notre santé, notre environnement et notre agriculture;
  • s’efforcent d’empêcher l’introduction au pays des marchandises prohibées, telles que les stupéfiants, certaines armes à feu, le matériel obscène, la propagande haineuse et la pornographie infantile;
  • sont aux aguets afin de retrouver les enfants portés disparus et les fugueurs.

Dans cette brochure, nous fournissons des renseignements et des conseils aux personnes qui reviennent vivre au Canada après avoir vécu à l’étranger. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez téléphoner au Système d’information automatisé des douanes (SIAD) sans frais partout au Canada, en composant le 1 800 959-2036. Si vous appelez de l’extérieur du Canada, composez le (204) 983-3700 ou le (506) 636-5067. Des frais d’interurbain s’appliqueront. Vous pouvez également visiter notre site Web ou communiquer avec l’un des bureaux de douane indiqués à la fin de cette brochure ou avec l’un des ministères fédéraux mentionnés dans la brochure.

Table des matières

À qui's adresse cette brochure

Exemption à titre d'ancien résident (Limite de 10 000 $)

Exigences concernant la propriété, la possession et l’utilisation

Exceptions aux exigences concernant la propriété, la possession et l’utilisation

Cadeaux de noces

Articles de remplacement

Marchandises admissibles en franchise de droits et de taxes

Effets personnels et domestiques

Véhicules

Exigences de Transports Canada

Exemptions personnelles supplémentaires

Produits du tabac

Boissons alcooliques

Espèces et instruments monétaires

Restrictions

Articles pour usage commercial

Armes à feu

Animaux, plantes, aliments et leurs produits dérivés

Animaux familiers

Plantes

Espèces menacées d’extinction

Avant de revenir vivre au Canada

Liste de vos biens

Déclaration de vos biens

Disposition des effets importés en franchise de droits et de taxes

Commentaires ou suggestions

Bureaux de douane


À qui s’adresse cette brochure?

Elle s’adresse à vous si vous êtes :

  • un résident du Canada qui revient vivre au pays après une absence d’au moins un an;
  • un ancien résident du Canada qui a vécu dans un autre pays pendant au moins un an.

Nous considérons une année comme l’année civile qui suit la date de votre départ. Par exemple, si vous quittez le pays le 1er janvier 2003 et revenez le 1er janvier 2004, nous estimons que vous avez été absent pendant une année.

Exemption à titre d’ancien résident (Limite de 10 000 $)

Tout article pour usage personnel ou domestique (y compris une automobile) acquis après le 31 mars 1977 et ayant une valeur de plus de 10 000 $ le jour où vous l’importez est assujetti aux droits et aux taxes exigibles sur l’excédent.

Exigences concernant la propriété, la possession et l’utilisation

Si vous avez résidé à l’extérieur du Canada pendant au moins un an mais moins de cinq ans, vous devez, pour avoir droit à l’exemption, avoir été propriétaire de vos effets personnels et domestiques, les avoir eus en votre possession et les avoir utilisés pendant au moins six mois avant de revenir vivre au Canada. Les factures et les documents d’enregistrement de ces articles peuvent vous aider à prouver que vous respectez ces conditions.

Il importe que vous respectiez les trois conditions qui sont la propriété, la possession et l’utilisation. Par exemple, si les marchandises vous ont appartenu et si vous les avez eues en votre possession mais ne les avez pas utilisées, elles sont assujetties aux droits de douane habituels. Les marchandises louées sont assujetties aux droits de douane habituels, car elles ne sont pas considérées comme des marchandises qui vous appartiennent.

Exceptions aux exigences concernant la propriété, la possession et l’utilisation

Après une absence de cinq ans ou plus du Canada, nous renoncerons à la condition pour la période de six mois. Il vous suffit d’avoir été propriétaire de vos effets personnels et domestiques, de les avoir eus en votre possession et de les avoir utilisés (pendant un certain temps) avant la date de votre retour.

Cadeaux de noces

Si vous vous êtes marié peu de temps avant de revenir vivre au Canada ou si vous vous mariez dans les trois mois suivant votre arrivée, vous pouvez importer en franchise de droits et de taxes les cadeaux de noces reçus à l’étranger. Les cadeaux doivent vous avoir appartenu et vous devez les avoir eus en votre possession avant votre retour au Canada. La période de six mois et l’obligation d’avoir utilisé les marchandises ne s’appliquent pas. Les mêmes conditions s’appliquent aux effets qui font partie du trousseau de la mariée.

Articles de remplacement

La période de six mois ne s’applique pas non plus aux articles de remplacement. Cependant, il faut qu’ils vous aient appartenus, que vous les ayez eus en votre possession et que vous les ayez utilisés à l’étranger avant de revenir vivre au Canada. Pour donner droit à l’exemption, ces marchandises doivent remplacer des marchandises qui auraient respecté les exigences concernant les six mois de propriété, de possession et d’utilisation si elles n’avaient pas été perdues ou détruites par suite d’un incendie, d’un vol, d’un accident ou d’autres circonstances imprévisibles.

En outre, les articles de remplacement doivent faire partie de la même catégorie générale que les articles qu’ils remplacent et avoir à peu près la même valeur. Vous devrez nous fournir des documents attestant ce fait. Si vous avez l’intention de demander une exemption pour des articles de remplacement, communiquez avec un de nos bureaux de douane pour vous assurer qu’ils sont admissibles. Vous trouverez une liste des bureaux à la fin de la brochure.

Marchandises admissibles en franchise de droits et de taxes

Effets personnels et domestiques

Les effets personnels et domestiques comprennent les articles suivants :

  • le mobilier;
  • les articles d’ameublement;
  • l’argenterie;
  • le linge de maison;
  • les bijoux;
  • les appareils ménagers;
  • les livres;
  • les instruments de musique;
  • les souvenirs de famille;
  • les antiquités;
  • les collections privées de pièces de monnaie, de timbres ou d’oeuvres d’art;
  • les outils et les autres articles de bricolage;
  • les bateaux et les remorques servant à les transporter;
  • les caravanes de camping;
  • les aéronefs privés.

Une maison, une grande caravane vous servant de résidence et tout article que vous utilisez ou que vous utiliserez à des fins commerciales ne sont pas admissibles en tant qu’effets personnels ou domestiques. Ces marchandises sont assujetties aux droits de douane habituels.

Véhicules

Les effets personnels peuvent comprendre des véhicules de plaisance de toutes sortes, y compris les automobiles, les motocyclettes, les camions de camping, les autocaravanes, les motoneiges et les camionnettes, pourvu que vous les utilisiez uniquement à des fins non commerciales. Il faut noter pourtant que Transports Canada impose des restrictions pour les véhicules.

Exigences de Transports Canada

Transports Canada range les remorques, par exemple, les remorques de plaisance, de bateau ou de camping et les remorques à chevaux et à bestiaux, dans la catégorie des véhicules. Les déchiqueteuses et les génératrices munies de jantes et de roues sont aussi considérées comme des véhicules.

Les normes de Transports Canada s’appliquent aux véhicules de moins de 15 ans et aux autobus ou autocars fabriqués le 1er janvier 1971 ou après cette date. Les véhicules dont la fabrication respecte les normes de sécurité de pays autres que les États-Unis et le Canada ne sont pas admissibles au Canada, à moins d’avoir été fabriqués il y a au moins 15 ans, d’être des autobus ou autocars fabriqués avant le 1er janvier 1971 ou d’entrer au Canada temporairement.

Les véhicules fabriqués selon les normes de sécurité des États-Unis ne sont pas conformes à celles du Canada. En tant qu’importateur, il vous incombe de déterminer si votre véhicule respecte les normes du Canada ou s’il peut être modifié à cette fin après son importation. Vous ne pouvez pas importer des véhicules au Canada qui ne peuvent pas être modifiés de manière à respecter les normes du Canada. Vérifiez si votre véhicule peut être importé en vertu du programme du Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada. Le programme du RVI sert à vérifier que les véhicules importés au Canada sont modifiés et inspectés et à certifier qu’ils répondent aux normes de sécurité du Canada. Vous pouvez communiquer avec le RVI à l’adresse suivante :

Registraire des véhicules importés
405, The West Mall, pièce 400
Toronto ON  M9C 5K7

Téléphone : (416) 626-1803
1 888 848-8240 (appels sans frais au Canada et aux États-Unis)
Télécopieur : 1 888 346-8235
Site Web : http://www.riv.ca/

Si votre véhicule est admissible à l’importation, l’agent des douanes l’enregistrera aux fins du programme du RVI au point d’entrée où vous l’importez, moyennant des frais d’enregistrement. Une fois votre véhicule enregistré, vous devez le faire modifier de manière à respecter les normes du Canada dans les 45 jours qui suivent.

Si vous avez acquis un véhicule dans un pays autre que les États-Unis, communiquez avec la :

Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 8e étage
Ottawa ON  K1A 0N5

Téléphone : (613) 998-8616
1 800 333-0371 (appels sans frais au Canada et aux États-Unis)
Télécopieur : (613) 998-4831
Site Web : http://www.tc.gc.ca/securiteroutiere

Remarques
Vous ne pouvez pas faire immatriculer votre véhicule au Canada tant que vous n’avez pas obtenu l’approbation du RVI.

Il est également possible que votre véhicule soit assujetti à la taxe de vente et aux règles de sécurité provinciales ou territoriales. Vérifiez auprès du bureau des véhicules automobiles de la province ou du territoire où vous déménagez.

Avant d’apporter votre véhicule au Canada, demandez aux autorités douanières du pays d’où vous l’exporterez si vous devez respecter certaines exigences avant de pouvoir exporter un véhicule.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la brochure intitulée L’importation d’un véhicule au Canada (RC4140). Vous pouvez en trouver un exemplaire sur notre site Web ou en commander un à l’adresse suivante :

Centre de distribution national
Agence des services frontaliers du Canada
933, rue Gladstone
Ottawa ON  K1A 1A2

Téléphone : 1 800 959-3376 (appels sans frais au Canada et aux États-Unis)

Exemptions personnelles supplémentaires

Lorsque vous revenez vivre au Canada, vous avez droit à une exemption personnelle vous permettant d’importer des marchandises acquises à l’étranger ou pendant votre voyage de retour, d’une valeur maximale de 750 $CAN, en franchise de droits et de taxes. Vous n’avez pas à avoir été le propriétaire des marchandises, à les avoir eues en votre possession ou à les avoir utilisées avant de revenir vivre au Canada. De plus, vous pouvez inclure certaines quantités de boissons alcooliques et de produits du tabac (limites ci-dessous) dans cette exemption ou dans votre exemption à titre d’ancien résident, mais non dans les deux. Il faut toutefois que les boissons alcooliques et les produits du tabac vous accompagnent à votre arrivée au Canada.

Produits du tabac

Même si des produits de tabac sont inclus dans votre exemption personnelle, vous devrez payer un droit minimal sur les cigarettes, les bâtonnets de tabac ou le tabac fabriqué, sauf s’ils portent la mention « Canada – Duty Paid • Droit Acquitté ». Les produits fabriqués au Canada et vendus dans les boutiques hors taxes sont marqués ainsi. Vous pouvez accélérer les formalités douanières en étant en mesure de présenter rapidement les produits du tabac pour une inspection à votre arrivée.

Si vous avez l’âge voulu dans la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez inclure tous les produits suivants dans votre exemption personnelle :

  • 200 cigarettes;
  • 50 cigares ou cigarillos;
  • 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué; et
  • 200 bâtonnets de tabac.

Si vous en importez davantage, vous devrez alors payer le plein montant de droits et de taxes sur la quantité excédentaire.

Boissons alcooliques

Si vous avez l’âge requis dans la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez inclure une des quantités suivantes de boissons alcooliques :

  • un maximum de 1,5 litre de vin;
  • un maximum de 1,14 litre (40 onces) de spiritueux; ou
  • 24 cannettes ou bouteilles de 355 millilitres (12 onces) de bière ou d’ale (8,5 litres).

Vous pouvez en importer davantage, sauf au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, mais les quantités importées ne peuvent pas dépasser la limite fixée par la province ou le territoire. Toutefois, le coût peut être élevé, car vous devrez payer les droits de douane ainsi que les taxes et les prélèvements provinciaux et territoriaux.

Remarque
Les « panachés » sont classés selon la boisson alcoolique qu’ils contiennent. Par exemple, des panachés de bière sont traités comme de la bière; des panachés de vin sont traités comme du vin. Les produits de la bière ou du vin qui n’excèdent pas 0,5 % d’alcool par volume ne sont pas considérés comme des boissons alcooliques et, par conséquent, ne sont pas assujettis à des restrictions quant à la quantité permise.

Si vous avez l’intention d’expédier des boissons alcooliques au Canada (p. ex. le contenu d’un bar ou d’une cave à vin), vous devez communiquer avec la régie des alcools de la province ou du territoire concerné afin d’acquitter à l’avance les droits et les autres prélèvements provinciaux ou territoriaux. Pour obtenir la mainlevée de l’expédition à son arrivée au Canada, vous devez produire un exemplaire du reçu délivré par la province ou le territoire et payer les droits de douane exigibles.

Espèces et instruments monétaires

Toute importation ou exportation physique d’espèces et d’instruments monétaires d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN doit faire l’objet d’une déclaration aux douanes canadiennes. Consultez la brochure « Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus? » (RC4321) pour obtenir de plus amples renseignements.

Restrictions

Articles pour usage commercial

Si vous importez des véhicules, du matériel agricole ou d’autres biens d’équipement devant servir à la construction, à l’exécution de contrats ou à la fabrication ou d’autres marchandises que vous utilisez ou utiliserez dans le commerce, vous devez payer les droits habituels sur ces articles.

Armes à feu

Les lois canadiennes régissant les armes à feu aident à assurer la sécurité des résidents et des visiteurs dans notre pays. Nous vous recommandons de communiquer avec un de nos bureaux de douane ou avec un contrôleur des armes à feu pour obtenir des renseignements avant d’essayer d’importer une arme à feu.

Les exigences ci-dessous s’appliquent à l’importation des armes à feu :

  • vous devez être âgé d’au moins 18 ans;
  • vous ne pouvez pas importer des armes à feu prohibées ou des armes ou dispositifs prohibés, y compris des silencieux et des répliques d’arme à feu.

Pour obtenir des précisions sur l’importation des armes à feu au Canada, procurez-vous la brochure intitulée Importer une arme à feu ou une arme au Canada (RC4227), dans une ambassade, un consulat ou une mission du Canada, ou dans un des bureaux de douane énumérés à la page 21. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de demander un permis d’arme à feu du Canada ou une Autorisation de transport, communiquez avec le Centre canadien des armes à feu.

Centre canadien des armes à feu
Ottawa ON  K1A 1M6

Téléphone : 1 800 731-4000 (au Canada et aux États-Unis)

(506) 624-5380 (de tous les autres pays)
Télécopieur : (613) 941-1991
Couriel: canadian.firearms@justice.gc.ca
Site Web : http://www.ccaf.gc.ca/

Vous pouvez importer des armes à feu sans restrictions et des armes à feu à autorisation restreinte à la condition de respecter toutes les exigences applicables. Vous ne pouvez pas importer des armes à feu prohibées, comme certaines armes de poing et toute arme à feu automatique ou toute arme ou dispositif prohibé, y compris les silencieux et les répliques d’armes à feu.

Animaux, plantes, aliments et leurs produits dérivés

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de la salubrité des aliments et de la protection des industries agricole et forestière au Canada contre certaines maladies et certains parasites. L’ACIA contrôle, restreint et prohibe l’entrée au Canada de bon nombre de plantes, d’animaux et de leurs produits dérivés, y compris la nourriture. Vous devez obtenir un certificat ou un permis pour pouvoir importer certains de ces produits.

Plusieurs marchandises ne nécessitent pas une inspection par l’ACIA. Toutefois, si les marchandises que vous importez doivent être mises en quarantaine, traitées ou enlevées du Canada, vous pourriez être tenu de payer des frais. Dans certains cas, nous percevons ces frais au nom de l’ACIA. Si vous projetez d’importer des produits agricoles, forestiers ou alimentaires, vous devriez communiquer avec un Centre de service d’importation de l’ACIA pour obtenir des renseignements avant d’expédier ces marchandises. Le personnel pourra répondre à vos questions au sujet des conditions d’importation des marchandises que l’ACIA réglementent et inspectent. Il y a trois Centres de service d’importation au Canada, soit :

Centre de service d’importation de l’Est (Montréal)

Heures : 7 h à 23 h (heure normale de l’Est)

Téléphone : 1 877 493-0468 (appels sans frais au Canada et aux États-Unis )
(514) 493-0468 (appels locaux et de tous les autres pays)

Télécopieur : (514) 493-4103

Centre de service d’importation du Centre (Toronto)

Heures : 7 h à 24 h (heure normale de l’Est)

Téléphone : 1 800 835-4486 (appels sans frais au Canada et aux États-Unis)
(416) 661-3039 (appels locaux et de tous les autres pays)

Télécopieur : (416) 661-5767

Centre de service d’importation de l’Ouest (Vancouver)

Heures : 7 h à 24 h (heure normale du Pacifique)

Téléphone : 1 888 732-6222 (appels sans frais au Canada et aux États-Unis)
(604) 666-9240 (appels locaux et de tous les autres pays)

Télécopieur : (604) 270-9247

Vous trouverez également des renseignements sur le sujet dans le site Web de l’ACIA à http://www.inspection.gc.ca/francais

Animaux familiers

Si vous apportez au Canada un chien ou un chat de maison âgé de trois mois ou plus en provenance des États-Unis, vous devez avoir un certificat daté et signé par un vétérinaire qui atteste que l’animal a été vacciné contre la rage dans les trois dernières années. Le certificat doit également indiquer la race, l’âge, le sexe, la couleur et les marques distinctives de l’animal. Nous ne pouvons pas accepter une médaille d’identité à la place d’un certificat.

Si vous apportez au Canada un chien ou un chat de maison de moins de trois mois en provenance des États-Unis ou un chien guide en provenance de tout autre pays, aucun certificat n’est requis mais l’animal doit être en bonne santé au moment de son arrivée.

Vous devriez vérifier auprès de l’ACIA avant d’importer des animaux en provenance d’un autre pays.

Plantes

Les plantes peuvent être porteuses d’insectes nuisibles et de maladies. C’est pourquoi les agents des douanes aident l’ACIA à contrôler l’entrée du Canada des plantes, ainsi que la terre, le sable et toute autre matière dans laquelle elles sont plantées ou emballées.

Les plantes communément reconnues comme des plantes d’appartement sont celles qui sont cultivées à l’intérieur ou que l’on prévoit cultiver à l’intérieur. Celles-ci n’incluent pas les bonsaïs.

Les plantes d’appartement provenant du territoire continental des États-Unis et faisant partie de vos bagages ou de vos effets domestiques peuvent entrer au Canada sans certificat phytosanitaire ou licence d’importation.

Les plantes d’appartement provenant d’Hawaï et faisant partie de vos bagages à main ou effets domestiques peuvent entrer au Canada si leurs racines sont à nu et si elles sont libres de terre ou de tout autre milieu de culture. Leur contenant doit porter un certificat timbré du département de l’Agriculture de l’État d’Hawaï.

Toutes les autres plantes que vous importez des États-Unis nécessitent un certificat phytosanitaire délivré par le département de l’Agriculture des États-Unis et une licence d’importation délivrée à l’avance par l’ACIA.

Pour importer des plantes en provenance d’autres régions du monde, vous devez obtenir au préalable une licence d’importation de l’ACIA et un certificat phytosanitaire des autorités gouvernementales responsables de la protection des plantes au point d’origine.

Les orchidées et les cactus visés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES) nécessitent une licence. Consultez la section sur les espèces menacées d’extinction ci-après.

Limites et droits de douane applicables aux produits alimentaires

Au Canada, l’importation de la viande, des oeufs et des produits laitiers est soumise à des exigences, des restrictions et des limites très précises. Dans la plupart des cas, il n’est pas possible d’importer ces produits en provenance d’un pays autre que les États-Unis. Il existe des limites quant à la quantité et à la valeur des produits alimentaires admissibles que vous pouvez importer au Canada, même si vous avez droit à une exemption personnelle. Si vos importations de viande, de produits à base de viande, de dinde, de poulet, d’oeufs ou de produits laitiers dépassent ces limites, vous devez payer un taux de droit élevé (de 160 % à 350 %). De plus, ces produits peuvent devoir porter une étiquette d’inspection USDA du ministère de l’Agriculture des États-Unis. Vous éviterez des problèmes en n’important pas de tels produits au Canada. Si vous avez besoin de plus de renseignements, communiquez avec notre Système d’information automatisé des douanes (SIAD) au 1 800 959-2036, si vous appelez du Canada. Si vous appelez de l’extérieur du Canada, composez le (204) 983-3700 ou le (506) 636-5067. Des frais d’interurbain s’appliqueront. Vous pouvez aussi communiquer avec l’un des bureaux de douane indiqués à la fin de la brochure.

Espèces menacées d’extinction

Le Canada a signé un accord international, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour protéger les espèces animales et végétales sauvages ainsi que leurs parties et leurs dérivés contre la surexploitation dans le commerce international. La CITES utilise un système de licences d’importation ou d’exportation. Cependant, les marchandises contrôlées en vertu de la CITES (sauf les animaux vivants) peuvent être exemptées de l’obligation de produire une licence de la CITES si elles font partie des vêtements ou des accessoires d’un ancien résident ou si elles sont placées dans les bagages et que la personne en a été le propriétaire, les a eues en sa possession et les a utilisées au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le :

Bureau de la CITES
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa ON  K1A 0H3

Téléphone : (819) 997-1840
Télécopieur : (819) 953-6283
Site Web : http://www.cites.ec.gc.ca/

Avant de revenir vivre au Canada

Liste de vos biens

Avant votre retour au Canada pour y résider de nouveau, vous devez dresser une liste, en deux exemplaires (de préférence dactylographiée), de tous les effets personnels et domestiques que vous apporterez au pays. La liste doit décrire les marchandises et renfermer des détails comme la valeur, la marque, le modèle et le numéro de série de chaque article, surtout s’il s’agit d’articles de grande valeur.

Divisez la liste en deux sections, en énumérant, sur la première, les biens qui vous accompagneront et sur la deuxième, ceux qui arriveront plus tard. Si vous omettez d’indiquer dans votre liste les biens qui arriveront plus tard, vous ne pourrez pas, par la suite, les importer en franchise à titre d’ancien résident.

Déclaration de vos biens

À votre arrivée au Canada, vous devez présenter la liste de vos biens à l’agent des douanes, même si vous ne rapportez aucun bien à ce moment. L’agent remplira pour vous un formulaire B4, Document de déclaration en détail des effets personnels, au moyen de la liste que vous aurez fournie. Il inscrira un numéro de dossier sur le formulaire B4 et vous remettra une copie du formulaire rempli en tant que reçu. Vous devrez présenter cette copie pour pouvoir importer en franchise les marchandises qui ne vous accompagnent pas, au moment de leur arrivée. Les marchandises à suivre peuvent toutefois être assujetties à des restrictions touchant les importations avant que vous puissiez les importer.

Vous pouvez accélérer le processus en remplissant le formulaire B4 à l’avance et en le présentant à l’agent des douanes à l’arrivée. Vous pouvez en obtenir des exemplaires, en anglais ou en français, sur notre site Web ou en communiquant avec l’un des bureaux de douane figurant à la fin de la brochure.

Disposition des effets importés en franchise de droits et de taxes

Si vous vendez ou donnez les marchandises importées en franchise de droits et de taxes dans l’année qui suit leur importation, vous devrez payer tous les droits applicables. Il en sera de même si vous réaffectez les marchandises à un usage commercial. Toutefois, vous pouvez disposer à votre guise des effets qui sont encore en votre possession après la première année.

Commentaires ou suggestions

Nous révisons la brochure à chaque année. Si vous avez des commentaires ou des suggestions qui nous aideraient à l’améliorer, veuillez les envoyer par la poste ou par télécopieur à la :

Division des services à la clientèle
Politique et coordination opérationnelles et opérations résionales des douanes
Direction générale des douanes
Agence des services frontaliers du Canada
191, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON  K1A 0L5

Télécopieur : (613) 954-3577

Bureaux de douane

Région de l’Atlantique

1583, rue Hollis
C.P. 520
Halifax NS  B3J 2R7

Région du Québec

1er étage
130, rue Dalhousie
C.P. 2267
Québec QC  G1K 7P6

2e étage
400, Place d’Youville
Montréal QC  H2Y 2C2

Région du Nord de l’Ontario

3e étage
2265, boulevard St-Laurent
Ottawa ON  K1G 4K3

Région du Sud de l’Ontario

Aéroport international Pearson
Opérations des voyageurs
C.P. 40 AMF
Toronto ON  L5P 1A2

Bureau 108
400, chemin Grays Nord
Hamilton ON  L8E 3J6

C.P. 1655
Windsor ON  N9A 7G7

Région des Prairies

Unité 130
1821, avenue Wellington
Winnipeg MB  R3H 0G4

Baie 32
3033-34th Avenue nord est
Calgary AB  T1Y 6X2

Région du Pacifique

1er étage
333, rue Dunsmuir
Vancouver BC  V6B 5R4

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